Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par la société Lovely cakes sous le numéro 789610284.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société lovely cakes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service impliquent une acceptation sqns réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Lovely cakes.
Les croquis sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concernent les couleurs.
DISPONIBILITE
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matières premières.
Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente, si cet objectif N° 1 n’est pas atteint.
Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières.
RESERVATION
La réservation du client est préenregistrée lors de la réservation d’un devis dument daté et signé par le client revêtu de la mention « bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 30% du montant total de la prestation non remboursable selon l’article 114-1 du code de la consommation et l’article 1590 du code civil.
Tarifs
La société Lovely cakes, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande validée ne peut être annulée. Toute modification s'il y a lieu devra se faire en accord avec Lovely cakes.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation :
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.
Modalités de paiement
Les conditions sont les suivantes :
- Un acompte de 30% du montant TTC au moment de la commande, le solde devra être versé au plus le jour J ou 1 semaine avant la date de la livraison par chèque, ou espèces.
- ou régler en 3 ou 4 fois sans frais pour toute commande supérieure à 350€TTC, premier paiement encaissé au moment de la commande, les suivants dans un délai raisonnable pour le client dont le dernier 1 semaine avant la date de la livraison.
Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajouteront les frais de retard inhérents à ce retard.
Commande d'accessoires
Lors d’une commande avec accessoires, un chèque de caution de la valeur du matériel prêté (non encaissé) sera demandé lors de la commande (envoyé par courrier ou remit lors de la commande) en l'absence du chèque de caution aucun accessoire ne pourra être livré. Lovely cakes restituera le chèque de caution au moment du retour des accessoires si ces derniers ne sont ni endommagés, ni perdus.
Mise à disposition des commandes et livraisons
Les produits commandés sont soit mis à disposition aux locaux de la société, soit livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Aucune livraison ne s'effectuera aux heures de nuit, les dimanches et les jours fériés. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la société Lovely cakes ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Pour les commandes emportées par les clients, les risques sont à la charge de l’acquéreur ou du collecteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Lovely cakes.
Les horaires de livraison sont organisés par la société lovely cakes et seront effectuées entre 10h et 19h selon les saisons. En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison. La société Lovely cakes fera son maximum pour satisfaire l'horaire souhaitée du client, mais ne peut lui garantir celui-ci.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait.
En aucun cas, la société Lovely cakes ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.
FORCE MAJEURE ET INEXCUTION DE CONTRAT
La société Lovely Cakes ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ( guerre , émeute , manifestation, conditions climatique exceptionnel , sinistre affectant les installations de l’établissement ) à ce titre , la force majeure s’entend tout évènements extérieure imprévisibles et irascibles au sens de l’article 1148 du code civil.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Nous prions à cette fin nos client de bien contacter la société.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
